Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site chirvtt.fr.

L’utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes dispositions.

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site chirvtt.fr est édité par :

• Dénomination : Association ChirVTT
• Forme juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
• Adresse : Service de Chirurgie Vasculaire, Thoracique et Transplantation Pulmonaire, Hôpital Bichat, 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris, France
• Activité : Promotion de la recherche clinique et fondamentale, de l’enseignement et du développement de nouvelles thérapeutiques en chirurgie vasculaire, thoracique et transplantation pulmonaire
• Téléphone : 01 40 25 64 40 / 01 40 25 74 28
• Contact : Formulaire de contact

Le site présente les activités du service de chirurgie vasculaire, thoracique et de transplantation pulmonaire de l’Hôpital Bichat, ainsi que les actions de recherche, d’enseignement et de développement soutenues par l’association ChirVTT.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pr Yves CASTIER, représentant de l’association ChirVTT.

Pour toute demande concernant le site, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

3. Hébergement

Le site chirvtt.fr est hébergé par :

• Hébergeur : Faaaster
• Adresse : 13 bis avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris, France
• Téléphone : 01 89 31 83 51

4. Objet du site et informations médicales

Le site ChirVTT a pour vocation de présenter les activités du service de chirurgie vasculaire, thoracique et de transplantation pulmonaire de l’Hôpital Bichat, les équipes médicales et paramédicales, les techniques de prise en charge, les travaux de recherche et les actions d’enseignement.

Il propose également des informations générales destinées aux patients, à leurs proches et aux professionnels de santé.

Les informations médicales diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation médicale, ni une prescription et ne peuvent remplacer l’avis personnalisé d’un professionnel de santé.

Les informations présentées peuvent évoluer en fonction des connaissances scientifiques, des recommandations médicales et des pratiques hospitalières.

En cas de problème de santé, il appartient à chaque utilisateur de consulter un professionnel de santé qualifié. En situation d’urgence médicale, contactez le 15 ou le 112.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site chirvtt.fr, notamment sa structure, ses textes, contenus scientifiques et médicaux, illustrations, photographies, vidéos, logos, graphismes et éléments iconographiques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites institutionnels, hospitaliers, universitaires, scientifiques ou associatifs, notamment ceux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), d’organismes de recherche, de sociétés savantes et de partenaires médicaux.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus publiés par ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs éventuelles modifications.

7. Responsabilité

L’association ChirVTT s’efforce de mettre à disposition des informations fiables, pertinentes et régulièrement actualisées.

Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreurs ou la mise à jour permanente de l’ensemble des informations diffusées.

Les contenus du site ne doivent pas être utilisés comme seule source pour prendre une décision concernant un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations présentées sur le site ou de son indisponibilité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant de saisir, le cas échéant, les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

9. Crédits

• Conception et développement du site : Ginsao
• Photographies et illustrations : ChirVTT, ses partenaires et visuels utilisés sous licence, selon les crédits applicables

© 2026 ChirVTT — Tous droits réservés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site chirvtt.fr est :

Association ChirVTT
Service de Chirurgie Vasculaire, Thoracique et Transplantation Pulmonaire
Hôpital Bichat
46 rue Henri Huchard
75018 Paris, France

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

Ces données peuvent comprendre :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre âge, si vous choisissez de le renseigner ;
• les informations communiquées volontairement dans votre message ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire de contact.

Attention aux données de santé : le formulaire de contact du site ne doit pas être considéré comme un espace sécurisé de transmission de dossiers médicaux, de résultats d’examens ou d’autres informations médicales confidentielles.

Pour toute demande nécessitant la transmission de documents médicaux ou de données de santé sensibles, il convient de contacter directement le service hospitalier afin d’utiliser les moyens de communication appropriés.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées par le site peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées au service ou à l’association ;
• orienter les utilisateurs vers les interlocuteurs appropriés ;
• assurer le suivi des échanges initiés par l’intermédiaire du site ;
• garantir le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• mesurer la fréquentation du site lorsque des outils de statistiques sont utilisés.

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, de votre consentement lorsqu’il est requis, ou d’une autre base légale applicable.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans fondement juridique approprié.

4. Formulaire de contact

Le site dispose d’un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’adresser un message au service concerné.

Les informations renseignées sont utilisées pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

La transmission du formulaire n’entraîne pas d’inscription automatique à une newsletter ou à une liste de diffusion commerciale.

Les informations transmises ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le formulaire de contact ne constitue pas un service de consultation médicale en ligne et ne doit pas être utilisé pour une demande médicale urgente.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues dans le cadre des activités du site.

Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques participant à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurisation ou au fonctionnement du site.

Ces prestataires interviennent dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services techniques ou contenus externes intégrés au site peuvent, selon leur configuration, entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation ou par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, au suivi des échanges, sous réserve des obligations légales applicables.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des informations inexactes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association ChirVTT à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

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